1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’entreprise « graphic-system », propriétaire du site de vente en ligne « www.perlesdutemps.com » et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente. 2. COMMANDE Sur Internet : « www.perlesdutemps.com » Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société «Artisans du bonheur» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE En commandant, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par « www.perlesdutemps.com » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « www.perlesdutemps.com » et ses clients. 4. PAIEMENT Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire (en ce cas la transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes sécurité SSL ) sur la plate-forme de paypal. 5. DISPONIBILITE Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d’information du client, « Perles du temps » a mis en place un système informatisé de mise à jour en temps réel des stocks de produits offerts à la vente sur « www.perlesdutemps.fr » . Néanmoins, en cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, « Perles du temps » en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande à « www.perlesdutemps.com ». 6. LIVRAISON Généralités Les produits achetés sur « www.perlesdutemps.com » sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans l’émail de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse émail indiqué dans le formulaire d’identification. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. « www.perlesdutemps.com » se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. « perles du temps » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Problèmes de livraison L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé…) devra être signalée par email à « contact@perlesdutemps.fr » au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagné d’une copie de la facture. 7. CONFORMITE OU QUALITE « perles du temps » s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par e mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits.). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l’acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. « Perles du temps » procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). 8. SATISFAIT OU REMBOURSE L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Dans un cas d’échange ou rétractation, il faut au plus vite ( dans un délais de 14 jours) contacter via émail le service après-vente qui vous donnera des instructions pour savoir comment procéder a remboursement. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. « Perles du temps » s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par ses soins. La procédure de remboursement s’effectuera via la plate-forme paypal ou stripe. La facture est indispensable. 9. RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Perles du temps » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle « www.perlesdutemps.com ». «www. perlesdutemps.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. « Perles du temps » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 10. GARANTIE Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par émail : «contact@perlesdutemps.fr». réparation de votre montre, au dehors de garantie,perles du temps, montre de poche,cadran de perles du temps,design, aneta radomska Nous allons réparer votre montre « perles du temps » même si votre montre a subi un choc ou si elle a eu un accident, même si votre garantie a expiré ou vous avez perdu la facture. Pour en savoir plus cliquez ici. 11. DROIT APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 12. INFORMATIONS NOMINATIVES « Perles du temps » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produit réservées aux clients de « Cadeau-plaisir », notamment par les lettres d’informations ou mailing informant le client des dernières nouveautés ou encore des promotions en cours. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : «contact@perlesdutemps.fr». 13. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE et service retour clients. Adresse siège social et retour commande : Perles du temps 22 rue des cigales, 83140 Six-Fours les plages. FRANCE Activité principale exercée (APE) : Vente à distance sur catalogue général. Entreprise dont l’activité exercée est le commerce de montres de poche et montres pendentif. Déclarée au centre de formalité des entreprises de la CCI du Var identifiant SIRET : 803 434 570 00013 – identifiant SIREN : 803 434 570 Responsable commerciale de la distribution en France : Aneta Radomska. Contact : aneta@perlesdutemps.fr / Téléphone : 06476067188. Système de paiement sécurisé du site Perles du temps Mode livraison des montres « Perles du temps »
